Assemblées générales

Assemblée générale c’est quoi ?

Assemblée générale ordinaire des membres

a)    L’assemblée générale ordinaire des membres a lieu au moins deux fois par année aux mois de septembre et d’avril.  La date, l’heure et le lieu sont fixés par le Comité exécutif.
b)    L’assemblée générale ordinaire peut :

  • adopter le procès-verbal d’une assemblée générale ordinaire des membres précédente;
  • recevoir les états financiers de la corporation pour la dernière année financière;
  • adopter les prévisions budgétaires révisées relatives à l’année financière en cours;
  • élire les membres du Comité exécutif parmi les membres de la corporation;
  • élire les membres du Conseil d’administration parmi les membres de la corporation;
  • nommer ou entériner la nomination des représentants étudiants aux Sous-commission des études de premier cycle, Sous-commission des études avancées et de la recherche, Commission des études et Conseil d’administration de l’Université;
  • nommer l’auditeur externe pour la prochaine année financière;
  • modifier les présents règlements de la corporation
  • fixer le montant de la cotisation des membres;
  • recevoir le rapport annuel du Comité exécutif;
  • prendre position sur toute question relative aux intérêts de la corporation notamment par l’adoption et la modification du Cahier de positions;
  • adopter le Plan d’action du Comité exécutif;
  • décider de toute autre affaire dont l’assemblée générale ordinaire des membres peut être légalement saisi.

 Assemblée générale extraordinaire des membres

Une assemblée générale extraordinaire des membres peut avoir lieu pour disposer de toute affaire nécessitant la tenue d’une telle assemblée.
La date, l’heure et le lieu sont fixés par le Comité exécutif.  L’assemblée générale extraordinaire des membres peut être convoquée :

  • sur résolution du Comité exécutif
  • sur résolution du Conseil d’administration ;
  • sur demande écrite d’un membre adressée au secrétaire général, appuyée par au moins trente (30) membres (indiquant leur nom, code permanent et signature) et précisant l’objet de l’assemblée générale extraordinaire des membres requise. Sur réception de la demande écrite et conforme d’un membre requérant une assemblée générale extraordinaire des membres, le secrétaire général doit convoquer diligemment une telle assemblée en la manière prévue à ces règlements généraux.

Convocation et procédure

  • Un avis de convocation écrit (mentionnant le lieu, la date, l’heure et les principaux points à l’ordre du jour prévus pour l’assemblée générale convoquée) doit être émis par le secrétaire général et être diffusé par un moyen le rendant accessible à tous les membres, au moins dix (10) jours ouvrables avant la date fixée pour la tenue d’une assemblée générale ordinaire des membres et trois (3) jours ouvrables avant la date fixée pour la tenue d’une assemblée générale extraordinaire des membres.
  • Lors d’une assemblée générale extraordinaire des membres traitant d’une élection d’un membre du Comité exécutif, l’avis de convocation doit être émis et diffusé au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale extraordinaire.
  • Le quorum de toute assemblée générale des membres est constitué de la présence de vingt (20) membres étudiant au premier cycle et de dix (10) membres étudiant aux deuxième ou troisième cycles.
  • Dans le cas où une assemblée générale des membres est annulée pour ne pas avoir atteint le quorum, une nouvelle assemblée générale des membres comportant les mêmes points à l’ordre du jour doit être tenue à l’intérieur d’une période d’un mois suivant ladite annulation. Le quorum moral s’appliquera lors de cette nouvelle assemblée générale des membres, en excluant les membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration. Les membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration n’auront pas le droit de vote.

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